Évelyne Guillet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Evelyne Louys
De: Évelyne GUILLET
centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
au mandat de
4o Collège des partenaires sociaux
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
4o Collège des partenaires sociaux
AFSP1330860A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Janvier 201415/01/2014
De: Évelyne GUILLET
centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1330487A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Evelyne GUILLET, épouse LOUYS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guillet (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Evelyne Guillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993